Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date
Document à compléter et à faire valider avant publication. Supprime ce paragraphe et tous les éléments rouges une fois fait.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les prestations de Nexora Developments (À COMPLÉTER : raison sociale, statut, SIRET, adresse) : développement de scripts FiveM sur mesure, création de serveurs FiveM, et formation au développement FiveM. Les produits achetés sur la boutique Tebex sont en outre soumis aux conditions de Tebex.
2. Prestations sur devis
Les scripts personnalisés et la création de serveur donnent lieu à une analyse des besoins puis à un devis écrit. La commande est ferme à l'acceptation du devis par le client. Les demandes hors du périmètre du devis font l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis. Nexora Developments peut refuser toute demande non sérieuse.
3. Prix et paiement
- Prestations sur devis : acompte de 50 % du montant total avant le début du développement, solde de 50 % avant la livraison.
- Formation : 20 € par mois.
- Prix en euros. TVA : À COMPLÉTER : mention applicable, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Moyens de paiement : À COMPLÉTER : à préciser
Tout retard ou refus de paiement permet de suspendre la prestation. Toute tentative de fraude, tout abus ou refus de paiement peut entraîner une blacklist définitive et l'arrêt de toute collaboration.
4. Livraison et propriété du code
Les délais sont indiqués au devis et dépendent de la réactivité du client. Régime des droits sur le code livré : À COMPLÉTER : cession ou licence d'utilisation, pour combien de serveurs, revente interdite ou non. Dans tous les cas, la revente ou la diffusion du code par le client sans autorisation écrite est interdite.
5. Support
La création de serveur inclut un support prioritaire de 30 jours à compter de la livraison. Le support couvre la correction des défauts de la prestation livrée, pas les modifications ni les ressources ajoutées par des tiers.
6. Formation
- L'accès est lié au rôle Formation sur le serveur Discord de Nexora. Il peut être refusé ou retiré en cas de non-respect du règlement ou de la charte d'accès.
- Le contenu est protégé : toute diffusion, revente, partage de compte ou capture partagée est interdit.
- Résiliation possible à tout moment, sans engagement. À COMPLÉTER : effet de la résiliation : fin de la période mensuelle en cours ?
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le client est un consommateur, il dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit ne s'applique pas à une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation, ni aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord exprès. Ces points sont à faire valider : À COMPLÉTER : validation juridique
8. Garanties et responsabilité
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent aux consommateurs. Nexora Developments ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une configuration serveur ou de ressources tierces qu'il n'a pas fournies.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.